Mises à jour le 12/12/25
Kimberly ISRAËL
Micro-entrepreneure immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIREN 924 056 526 , APE 7021Z.
Adresse : 348 Avenue Marcel Pagnol 06610 La Gaude
E-mail : kimberly@socialsbyk.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les
conditions dans lesquelles la Formatrice fournit à ses clientes (ci-après « la Cliente »)
des prestations d’accompagnement et de formation en ligne, dans le cadre du programme Freelance Academy (ci-après « le Programme »).
Toute commande du Programme implique l’adhésion pleine et entière de la Cliente aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.
La Cliente déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est
celle en vigueur au jour de la commande.
Les Services comprennent notamment :
• l’accès à des modules de formation en ligne,
• des séances individuelles de coaching en visioconférence (appels 1:1),
• un suivi individuel limité dans le temps via un canal privé d’échanges,
• la mise à disposition de supports pédagogiques et ressources complémentaires.
La Formatrice enrichit le programme au fur et à mesure, en fonction des besoins exprimés.
Les Services sont fournis à distance via des plateformes numériques (visioconférence, Podia).
La Formatrice est tenue d’une obligation de moyens et non de résultats.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») on entend par :
Formatrice : Kimberly ISRAËL, telle qu’identifiée à l’article 1.
Cliente : toute personne physique ou morale qui souscrit au Programme Freelance Academy et valide la commande en ligne.
Services : l’ensemble des prestations décrites dans les présentes CGV, incluant l’accès
aux modules, les appels individuels, les ressources et le suivi via un canal privé.
Programme / Freelance Academy : parcours d’accompagnement et de formation en ligne visant à aider des freelances à structurer leur offre, la prospection et la mise en action.
Modules : (vidéos, audios, contenus écrits, exercices…) mises à disposition via une plateforme de formation en ligne.
Appel individuel : séances d’accompagnement en visioconférence, d’une durée d’environ (30 à 60) minutes, réalisées en 1:1 entre la Formatrice et la Cliente dans la limite du nombre prévu sur la page de vente.
Ressources / Supports : tout document ou contenu pédagogique complémentaire (workbooks, templates, scripts, check-lists, etc.) accessible au fil de la formation.
Plateforme : l’outil d’hébergement et/ou de diffusion des contenus du Programme (notamment Podia), sur lesquels la Cliente dispose d’un accès personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de vie du Programme maintenu par la Formatrice.
Canal privé : canal de discussion dédié permettant les échanges avec la Formatrice et/ou la communauté pendant une certaine durée.
Contrat : ensemble formé par les présentes CGV et la commande validée en ligne par la Cliente.
Propriété intellectuelle : l’ensemble des droits d’auteur et droits voisins attachés aux
contenus du Programme (méthodes, supports, vidéos, modèles…), appartenant
exclusivement à la Formatrice ; toute reproduction, diffusion ou exploitation non
autorisée est prohibée.
Force majeure : événement au sens de l’article 1218 du Code civil, faisant obstacle à
l’exécution des obligations, tel que précisé à la clause « Force majeure » des CGV.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable traitée par la Formatrice dans les conditions prévues par le
RGPD et rappelées à la clause « Données personnelles ».
Médiateur de la consommation : entité compétente au sens de l’article L. 612-1 du
Code de la consommation pouvant être saisie par toute Cliente consommatrice en cas
de litige.
La validation de la commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme l’accord contractuel entre la Cliente et la Formatrice.
La commande est ferme et définitive, sous réserve de l’article 11 relatif au droit de rétractation.
La Cliente s’engage à :
- Payer le prix convenu dans les délais ;
- S’impliquer activement dans le Programme (réalisation des exercices,
participation aux séances, échanges dans le canal privé) ;
- Respecter les règles de confidentialité applicables aux échanges au sein du
groupe et avec la Formatrice ;
- Ne pas diffuser, reproduire, partager ou exploiter les contenus, supports et méthodes transmis, sauf autorisation expresse et écrite de la Formatrice ;
- Prévenir la Formatrice de tout empêchement au moins 48 heures avant une séance prévue.
La Cliente bénéficie du droit :
- D’accéder aux contenus et ressources mis à disposition pour la durée du Programme, sous licence personnelle, non exclusive et non transférable ;
- De solliciter le report d’une séance dans la limite des conditions prévues au
Contrat (5 reports maximum, avec préavis de 48 h) ;
- D’être informée du fonctionnement du droit de rétractation et de sa renonciation conformément à l’article 11;
- De bénéficier d’un traitement confidentiel et respectueux de ses données personnelles et de ses échanges avec la Formatrice ;
- De recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
La Formatrice s’engage à :
- Fournir à la Cliente les services décrits aux présentes CGV, en respectant les standards de professionnalisme, de confidentialité et de bienveillance ;
- Mettre à disposition, au fur et à mesure, les contenus pédagogiques, ressources et supports utiles à l’accompagnement ;
- Animer les séances collectives et individuelles selon les modalités définies sur la page de vente ;
- Informer la Cliente en cas de modification substantielle du contenu ou du calendrier du Programme ;
- Assurer un suivi régulier via le canal privé de communication défini, pendant la durée du Programme ;
- Protéger et respecter les données personnelles de la Cliente, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
La Formatrice se réserve le droit de :
- Modifier, enrichir ou suspendre le Programme ou certains contenus, afin d’assurer la qualité et la pertinence de l’accompagnement, sans que cela ouvre droit à remboursement ;
- Exclure, sans indemnité ni remboursement, toute Cliente adoptant un comportement irrespectueux, inapproprié ou portant atteinte à la confidentialité ou à l’image de la Formatrice ou des autres participantes ;
- Conditionner l’accès aux Services au paiement effectif des sommes dues par la Cliente ;
- Utiliser, sous réserve du respect de la confidentialité et du RGPD, des témoignages ou retours d’expérience de la Cliente à des fins promotionnelles, si la Cliente a donné son consentement.
La Formatrice met à disposition les modules et moyens d’accompagnement
dès validation de la commande.
Les modalités de réservation des séances individuelles sont précisées dans l’e-mail de bienvenue.
La Formatrice détermine seule l’ordre, le rythme et les modalités de diffusion du contenu.
La Cliente doit respecter les délais, réaliser les exercices et participer activement.
Le prix applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande.
Les paiements peuvent être proposés en 1, 2 ou 3 fois selon les modalités en vigueur.
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
Aucun remboursement ne sera dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
En procédant à la commande des Prestations ainsi qu’au paiement, le Client reconnait perdre la possibilité de bénéficier de son droit de rétractation, par le caractère numérique et immédiat des Prestations, conformément à l’article L221-28 du Code précité.
En cochant la case lui permettant d’accepter les Conditions générales de vente avant de procéder au paiement, il renonce à son droit de rétractation.
Ainsi, la commande est validée de manière définitive et celle-ci ne pourra plus être annulée hors cas de force majeure.
Le Programme ne comprenant aucun envoi de biens physiques, aucun frais de retour ne s’applique.
La Formatrice s’engage à fournir les Services avec professionnalisme et bienveillance.
L’accompagnement repose sur une obligation de moyens. La Formatrice ne pourra
être tenue responsable d’un défaut de résultat (revenus, acquisition de clients,
visibilité, etc.), ceux-ci dépendant de l’implication personnelle de la Cliente.
La Cliente demeure responsable de ses choix, de ses décisions et de la mise en œuvre
des enseignements du Programme.
La Formatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut d’accès lié à
une panne technique des plateformes tierces (visioconférence, hébergeur Podia), ni
en cas d’interruption temporaire indépendante de sa volonté.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil ne s’appliquent pas aux prestations de services et contenus numériques immatériels ne faisant l’objet d’aucune livraison de biens. Aucune garantie matérielle n’est donc due.
La Formatrice collecte et traite les données personnelles de la Cliente dans le respect
du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
La Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et
d’opposition, qu’elle peut exercer en adressant une demande à l’adresse mentionnée
à l’article 1.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, l’exécution des
Services et, le cas échéant, à des fins promotionnelles avec l’accord de la Cliente.
- d’un accès aux contenus numériques (modules, supports, ressources) tant que le Programme existe,
- d’un accès limité dans le temps aux Services actifs, tels que définis à l’article 3 (notamment les appels individuels).
Les Services dits “actifs” prennent fin dans les cas suivants :
- une fois la durée d’accompagnement active écoulée (selon les modalités indiquées sur la page de vente au moment de l’achat) ;
- en cas de résiliation anticipée par la Cliente, sans remboursement des sommes déjà versées, sauf cas de force majeure dûment justifié ;
- en cas de résiliation par la Formatrice, notamment en cas de non-paiement, manquement grave ou comportement inapproprié de la Cliente, sans remboursement ni indemnité.
L’activité exercée n’entre pas dans les secteurs nécessitant une garantie financière ou une assurance professionnelle obligatoire. Aucun dispositif de garantie financière n’est donc applicable.
Dans tous les cas, l’accès aux contenus numériques déjà fournis reste acquis, sous réserve que le Programme continue d’exister et que la Cliente respecte les droits de propriété intellectuelle.
L’accès aux services actifs (appels individuels, accompagnement personnalisé) est quant à lui immédiatement suspendu dès la résiliation ou à la fin de la période d’accompagnement active.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de
retard d’exécution de ses obligations, si cette inexécution résulte d’un cas de force
majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre sans délai.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée du cas de force majeure.
Si l’empêchement est définitif ou excède une durée d’un mois, la commande pourra être annulée de plein droit, sans indemnité, pour la partie empêchée.
La politique de confidentialité de la Formatrice, annexée aux présentes CGV, précise
les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles.
Elle fait partie intégrante des présentes CGV.
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée
remplacée par une disposition valable et les autres stipulations demeureront
applicables. La Cliente ne peut céder ou transférer ses droits et obligations issus du Contrat sans l’accord préalable écrit de la Formatrice.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte en français
fera foi.
Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du Contrat et des CGV
sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
La Cliente consommatrice est informée qu’elle peut recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation (art. L.612-1 C. conso.) ou à tout mode alternatif de
règlement des litiges.
La Cliente reconnaît avoir reçu communication, préalablement à la conclusion de l’achat du Programme et de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations prévues par l’article L.111-1 du Code de la consommation.
La validation en ligne emporte adhésion pleine et entière aux CGV et obligation de paiement des Services commandés.